L'IPTV est-elle légale en France ?
Réponse courte : la technique est légale, la question porte sur les droits des contenus. Cette page informe, et ne remplace pas l'avis d'un juriste.
La technologie et le contenu sont deux questions différentes
L'IPTV est une méthode de diffusion. Les opérateurs français l'utilisent tous les jours avec leurs box, et les applications de lecture sont légales. Ce qui peut poser problème, c'est le contenu : diffuser une chaîne ou un film suppose de détenir les droits ou d'y être autorisé.
Pour un service indépendant, la bonne question est donc : ce service dispose-t-il des droits pour ce qu'il propose ? Le prix, le nombre de chaînes et le nom de l'application ne répondent pas à cette question.
Ce que dit le droit français
Le Code de la propriété intellectuelle protège les oeuvres et les droits des diffuseurs. La mise à disposition non autorisée constitue une contrefaçon, et les sanctions les plus lourdes visent ceux qui organisent cette diffusion. La loi du 25 octobre 2021 a créé l'Arcom, qui peut agir contre les services dédiés au piratage, notamment par des blocages rapides lors des retransmissions sportives.
La consultation par un particulier d'un flux manifestement illicite n'est pas sans risque non plus. Le recel de contrefaçon est une notion qui a déjà été invoquée, et le risque ne doit pas être écarté parce que les poursuites visent surtout les organisateurs.
Les signes d'un service à risque
- Toutes les chaînes payantes du marché pour quelques euros, sans explication
- Aucune identité d'éditeur ni aucune condition écrite
- Un paiement demandé uniquement par des canaux impossibles à contester
- Des listes publiques partagées sur des forums ou des messageries
Les précautions à prendre
- Lisez les conditions générales et les mentions légales du service, quel qu'il soit, le nôtre compris.
- Demandez au vendeur ce qu'il dit des droits de diffusion en cas de doute.
- Utilisez des applications officielles, installées depuis les magasins d'applications ou le site de l'éditeur.
- Préférez les moyens de paiement qui offrent un recours.